ORGANISATION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES

3 octobre 2008
Exemple de la démarche mise en œuvre par la commune de Crozon (Finistère)

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Introduction
1. Etat des lieux bibliographique et réglementaire
2. Diagnostic des pratiques sportives sur le site
3. L'exemple de la démarche appliquée par la municipalité de Crozon
4. L'utilisation des outils reglementaires
Bibliographie
Sources Internet
  

Située à l’extrême ouest du Finistère, la presqu’île de Crozon présente une grande variété de milieux littoraux. La quasi-totalité des faciès des côtes bretonnes y est représentée : plages, dunes, falaises, vasières, landes... et constituent des habitats pour de nombreuses espèces végétales et animales. Le site abrite donc des richesses naturelles aussi bien en terme de flore : la flore dunaire (oyat, chardon des dunes, euphorbe maritime....), la végétation des marais (aster maritime...) et des tourbières, la lande littorale mais également en terme de faune  (présence de chauves-souris, zone d’alimentation des jeunes poissons en Baie de Douarnenez, présence de nombreux oiseaux, tout comme quelques phoques gris, loutres ...).

Une superficie importante de la presqu’île fait l’objet de protections des milieux naturels : sur les 8000 hectares que compte le territoire de la commune de Crozon-Morgat, environ 2500 hectares font l’objet de protections réglementaires, et près de 1700 hectares sont en cours d’acquisition par les différents acteurs de la protection des espaces naturels. A ce jour sur le territoire de la commune, ce sont environ 700 hectares qui ont été acquis par le Conservatoire du littoral, 61 hectares par la commune de Crozon, 42 hectares par l’ONF, et 21 hectares sont également propriété du département du Finistère. Certains sites bénéficient également de statuts de protection au titre des sites classés et sites inscrits, d’arrêtés de biotopes ou sont reconnus au titre des sites Natura 2000. Les rivages de la commune de Crozon sont désormais intégrés dans le Parc naturel marin de la Mer d’Iroise, et l’on évoque également la création d’une réserve naturelle géologique. Enfin, le Parc Naturel Régional d’Armorique couvre également toute la superficie de la presqu’île. Toutes ces protections s’étendent également aux communes voisines de Crozon.

La presqu’île est également le territoire privilégié pour la pratique des sports de nature. Ceux-ci sont de plus en plus présents, y compris sur les milieux naturels faisant l’objet de protection. Les milieux naturels sont de véritables supports pour de multiples activités sportives de nature (aussi bien terrestres que nautiques).

Ce développement pose donc la question des impacts que peuvent générer les pratiques sportives sur ces milieux, et plus particulièrement lorsque la pratique de l’activité se fait de manière organisée. Il convient alors de se pencher sur les modalités de gestion de ces manifestations sportives. Cette fiche s’attachera donc à illustrer le cas de la commune de Crozon, qui a développé et mis en place une procédure visant à répondre aux demandes d’organisation de manifestations sportives.

 

1. ETAT DES LIEUX BIBLIOGRAPHIQUE ET REGLEMENTAIRE

Les impacts des sports de nature, bien qu’observables sur le terrain, restent cependant difficiles à mesurer et à évaluer. Il est parfois complexe d’apporter des preuves scientifiques et fiables de l’impact provoqué par certaines pratiques sportives, tant les protocoles d’évaluation se révèlent complexes à mettre en place. Il s’avère donc nécessaire de développer des moyens de prévention des impacts. Dans le cadre de manifestations sportives de masse, l’implication des gestionnaires dans l’organisation des manifestations sportives constitue un moyen de prévenir certains impacts.

Les travaux relatifs aux impacts environnementaux des sports de nature ont jusqu’à présent abordé la question des impacts au cas par cas, s’attachant à évaluer les impacts de pratiques ciblées. Les études existantes se sont intéressées aux impacts générés par de nombreuses activités, sans aborder les effets cumulatifs, ni les effets liés à l’organisation de manifestations et d’évènements de grande ampleur.

La question de l’organisation des manifestations sportives et de leurs impacts sur les milieux naturels est actuellement traitée par les gestionnaires d’espaces naturels et par les acteurs du monde sportif. Le Comité National Olympique et Sportif Français ainsi que plusieurs Directions Départementales de la Jeunesse et des Sports ont engagé des travaux visant à évaluer les impacts des manifestations sportives. Les résultats de ces travaux pourront enrichir les connaissances acquises, et alimenter les réflexions et les démarches engagées par les gestionnaires d’espaces naturels. En effet, les gestionnaires d’espaces naturels sont régulièrement sollicités et impliqués par les préfectures et par les organisateurs pour donner leur avis, lors des demandes d’organisation de manifestations sportives se déroulant sur leur territoire.

Obligations relatives à l’organisation de manifestations sportives

Conformément au code du sport 1, « toute compétition, rencontre ou manifestation sportive de quelque nature que ce soit dans une discipline sportive, qui n’est pas organisée ou autorisée par une fédération sportive agrée, doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation  auprès des services administratifs ».Toutefois, les manifestations sportives se déroulant sur la voie publique (organisées ou non par une fédération sportive) doivent faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation).

Les déclarations ou les demandes d’autorisation sont à faire auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) du lieu de déroulement de la manifestation, qui fournira ensuite sous forme de récépissé ou d’arrêté préfectoral l’autorisation du déroulement de la manifestation. L’organisation de manifestations sportives sur la voie publique et dans les espaces naturels doit donc faire face à des exigences réglementaires strictes :
 

  • Les organisateurs de manifestations sportives, basées sur une épreuve compétitive avec un classement des participants, ont obligation de constituer un dossier de demande d’autorisation. Celui-ci doit être complété et déposé dans un délais d’au moins 6 semaines à 1mois avant la date prévue de la manifestation (le délai est de 3 mois avant la manifestation pour les épreuves motorisées soumises à autorisation). Après examen des éléments constitutifs du dossier et après consultation des différentes instances concernées (services de l’Etat, pouvoirs sportifs, commissions…), le Préfet délivre ou non l’autorisation d’organisation de la manifestation. Dans le cas d’une réponse positive, un arrêté préfectoral vient signifier la décision d’autorisation à l’organisateur.
     
  •  Les manifestations sportives sans caractère de compétition, et ne prévoyant aucun classement sont soumises à une procédure de déclaration préalable déposée en préfecture (ou sous-préfecture) du lieu de déroulement de la manifestation, un mois avant la date prévue. Compte tenu des éléments du dossier, le Préfet délivre un récépissé de déclaration à l’organisateur, en lui imposant, le cas échéant des recommandations ou des modifications justifiées par des conditions de circulation, des exigences de sécurité ou encore des enjeux de protection du milieu naturel.
     
  • Dans le cas d’événements nautiques, une « déclaration de manifestation nautique » doit également être effectuée auprès du Préfet Maritime ou du maire au moins quinze jour avant la date prévue.
    De nombreux acteurs sollicités pour répondre à ces demandes d’autorisation se sont donc engagés dans des démarches de réflexion visant à répondre au mieux aux demandes, en tenant compte des objectifs de préservation des milieux naturels, et en cherchant à minimiser les impacts générés par ces manifestations sportives.

     

2. DIAGNOSTIC DES PRATIQUES SPORTIVES SUR LE SITE  

La presqu’île de Crozon est très prisée pour la pratique de nombreuses disciplines et activités sportives de nature, aussi variées qu’étalées sur le territoire. En effet, la quasi-totalité des sports de nature se pratique sur les communes formant la presqu’île : Crozon-Morgat, Camaret et Roscanvel…

Les pratiques terrestres

Les pratiques sportives terrestres, tels que la randonnée pédestre, équestre ou encore le VTT ont connu un important développement et sont pratiquées tout au long de l’année. La découverte de Crozon et de son patrimoine, via la pratique d’activités sportives est largement encouragée par les élus. L’ouverture de nouveaux sentiers, ainsi que le développement des itinéraires sur toute la presqu’île ont largement favorisé la pratique de ces activités. On compte actuellement près de 47 km de sentier côtier à Crozon, auxquels s’ajoutent environ 120 km de sentiers de randonnée.

Les activités terrestres se pratiquent donc de manière diffuse sur l’ensemble de la presqu’île, et essentiellement de manière individuelle. Néanmoins, les services de location et des prestations encadrées sont également proposés. Sur la commune de Crozon, quatre organismes proposent des randonnées pédestres à thématiques, des randonnées cyclistes ou équestres sont également organisées et encadrées, auquelles il faut ajouter les loueurs de vélo. L’escalade est aussi pratiquée sur la presqu’île, notamment sur le site de la Pointe de Pen-Hir (Commune de Camaret) où des voies d’escalade viennent d’être remises aux normes (par les bénévoles du Comité Départemental de Montagne et d’Escalade). Au total, ce sont près de 150 voies, de tous niveaux de difficultés, qui sont aujourd’hui accessibles aux grimpeurs.

Les activités nautiques

Les activités aquatiques et nautiques sont également très implantées à Crozon, celles-ci se sont intensifiées et diversifiées ces dernières années. Aux activités traditionnellement présentes (plaisance, planche à voile...) se sont ajoutées les pratiques plus récentes (kite-surf, kayak...) en plein essor actuellement. La presqu’île en raison de sa situation géographique particulière (nombreuses plages et pointes rocheuses) est un cadre idéal pour la pratique du surf puisqu’elle offre de bonnes vagues pour une pratique de tous niveaux. Certains sites sont aujourd’hui renommés, notamment le spot de la Palue. Pour les pratiques aquatiques, il s’agit également d’une pratique individuelle d’habitués, auxquels s’ajoutent les pratiquants occasionnels ou réguliers des différents clubs de voile installés sur le littoral. On compte pas moins de six clubs et centres nautiques auxquels il faut ajouter les quatre clubs de plongée et les locations de voiliers et de kayak de mer. 
La presqu’île de Crozon connaît donc une très forte densité des sports de nature. Toutes ces pratiques sportives doivent cohabiter sur des espaces parfois restreints. Sur certains secteurs, on peut citer des conflits naissants, notamment entre les pratiquants de sports nautiques : ils concernent principalement les zones de pratique ou encore les utilisateurs eux-mêmes (entre locaux et extérieurs). Néanmoins, ces conflits restent très limités et la cohabitation entre les pratiquants se fait relativement bien.

Les manifestations sportives

Espace attractif pour les pratiques sportives individuelles, la presqu’île l’est également pour l’organisation de manifestations sportives. En effet, les gestionnaires d’espaces naturels sont sollicités de façon croissante et régulière par les clubs sportifs et les associations pour l’organisation de manifestations sportives. Chaque année, ce sont entre 10 et 20 manifestations sportives de tout type qui sont organisées sur la commune de Crozon-Morgat (manifestations nautiques, courses à pied, VTT, trail, cross, triathlon…). Ces manifestations sportives attirent des visiteurs et des pratiquants en nombre important (en moyenne une centaine de participants). Leurs impacts sur les milieux naturels restent mal connus, l’intervention en amont des manifestations sportives constitue donc un moyen de limiter et de prévenir les impacts.

 
 
3. L’EXEMPLE DE LA DEMARCHE APPLIQUEE PAR LA MUNICIPALITE DE CROZON

L’organisation de manifestations sportives nécessite une gestion particulière pour assurer le respect du milieu naturel et des réglementations en vigueur. Dans le cadre de l’organisation d’une manifestation sportive, il convient de se poser la question de la compatibilité de la pratique sportive avec les objectifs de préservation des milieux naturels, mais aussi de chercher à minimiser l’impact généré par l’activité sportive.

La procédure mise en place par la commune de Crozon

Face à l’importance des sollicitations pour l’organisation de manifestations sportives sur le territoire de la commune, toute demande d’organisation de manifestation doit s’effectuer auprès de la commune de Crozon et de son service environnement. Une procédure de traitement des demandes y a été progressivement mise en œuvre. Chaque demande d’organisation de manifestation sportive est donc étudiée, afin d’en vérifier la faisabilité et de concilier au mieux l’organisation de l’événement, le respect des règles de sécurité avec la préservation des milieux naturels.
Cette demande auprès des services municipaux vient ainsi compléter la déclaration en préfecture préalable à toute manifestation sportive.

Les demandes d’organisation de manifestations sportives émanent le plus souvent d’association ou de clubs sportifs. Les individuels ne sont que très rarement à l’origine de ces demandes. Alors que les sollicitations avaient tendance à venir de clubs locaux, elles ont tendance à se diversifier et sont à présent issues de structures plus éloignées et de plus grande taille (centres nautiques…). Les demandes effectuées concernent un large panel d’activités sportives, aussi bien les activités nautiques (surf,kite-surf…), que les sports terrestres (triathlon, courses à pied, trails, randonnée VTT...). Dans la plupart des cas, il s’agit de manifestations sportives dont les effectifs restent raisonnables et se limitent à une centaine de personnes. On constate par ailleurs qu’un certain nombre de ces manifestations sportives commencent à se pérenniser et sont réorganisées d’années en années.

Les éléments de la demande

- Les délais

Toute demande d’organisation de manifestation sportive doit être faite dans un délai minimum de six mois avant la date prévue pour la manifestation dans le cas d’événements de grande ampleur (un délai de deux mois est raisonnable pour les petites manifestations). L’établissement d’un tel délai permet d’étudier tous les éléments de la demande, afin de cadrer au mieux la manifestation sportive, ainsi qu’à en limiter les impacts sur les milieux naturels. Ce délai permet également d’obtenir les accords des différents partenaires impliqués (DDJS, DIREN, Conservatoire du littoral, Conseil Général du Finistère…) et les propriétaires (notamment pour les aires naturelles de stationnement. Ce délai permet également de rechercher des solutions de substitution en cas de problèmes. Une étude au cas par cas est donc engagée pour chacune des demandes.

- Les éléments constitutifs du dossier

En premier lieu, le demandeur doit avoir une démarche professionnelle et sérieuse, puisque le déroulement d’une manifestation nécessite une organisation rigoureuse, un encadrement, un respect des normes de sécurité et un respect des milieux naturels supports de l’activité sportive. Le dossier doit donc être complet et contenir toutes les informations nécessaires : date de la manifestation, type de pratique sportive, estimation du nombre de participants, tracé, encadrement prévu, estimation du public attendu...

Sur la base de ce dossier, la discussion est ouverte et les éléments de la demande font l’objet d’une vérification précise :

  • Le tracé : Celui-ci doit être conforme aux autorisations de passage et obligatoirement emprunter les chemins existants (exemple : les manifestations de VTT ne seront pas autorisées à emprunter le sentier du littoral, qui constitue uniquement une servitude pour les piétons). De même, le statut foncier des terrains est systématiquement vérifié de manière à demander des autorisations de passage aux propriétaires si nécessaire. La commune peut ainsi refuser ou demander la révision du tracé. Celui-ci peut être redéfini et réorienté vers des sites moins fragiles, de manière à limiter les impacts de la manifestation sportive, lorsque cela est nécessaire.
     
  • La logistique : Un certain nombre d’éléments logistiques sont vérifiés pour le bon déroulement de la manifestation sportive : l’encadrement, la localisation des parkings, le ravitaillement des pratiquants, la programmation d’autres manifestations sportives .... Une attention particulière est également accordée au problème de la publicité, qui ne peut être autorisée dans les sites protégés 2. La question de la sonorisation de la manifestation est également abordée, celle-ci ne doit pas être gênante  pour la faune, ainsi que pour les autres utilisateurs du site.
     
  • La sécurité des pratiquants : Si les milieux naturels ne constituent pas a priori des ERP (Etablissement Recevant du Public), ils peuvent néanmoins y être assimilés lorsqu’ils sont les supports de manifestations sportives de grande ampleur. Ceci suppose donc le respect des obligations et critères de sécurité énoncés, notamment dans le cadre de manifestations majeures, attirant des effectifs de pratiquants et de spectateurs importants (présence de services de secours, définition d’un « axe rouge » pour les secours, hélistation...). Dans le cas de telles manifestations, il faut alors envisager le passage en commission départementale de sécurité et d’accessibilité.

L’autorisation d’organiser la manifestation sportive sera donc accordée en fonction de toutes ces informations précisées par l’organisateur. Les décisions sont donc prises en fonction de critères naturalistes (sensibilité et protection des milieux), de critères fonciers, réglementaires mais également sécuritaires. Ainsi, la réglementation est systématiquement rappelée aux organisateurs, tout comme un certain nombre de critères relatifs aux niveaux sonores (de manière à limiter les dérangements pour la faune et les autres usagers), aux aménagements (interdiction de faire de la publicité sur les espaces naturels et les sites classés, interdiction d’installation de structures fixes sur les sites protégés...) en fonction des types de manifestation et des pratiques sportives.

Les vérifications pendant et après la manifestation sportive

Des points essentiels font l’objet de contrôle et de vérification pendant la manifestation. La verbalisation peut avoir lieu par la gendarmerie, la police municipale, l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) ou le garde assermenté en cas d’infraction grave aux  recommandations et à la réglementation. Une vigilance toute particulière est apportée au respect du tracé, qui doit être conforme à celui initialement prévu, ainsi qu’au respect des consignes de sécurité. Dans le cas de très grosses manifestations, une séance de débriefing peut être prévue, de manière à tirer les enseignements d’un bon fonctionnement ou au contraire d’un dysfonctionnement. Des dysfonctionnements importants peuvent conduire au non-renouvellement de la manifestation sportive les années suivantes. 

L’exemple du « Festival de la Glisse »

La commune de Crozon a accueilli plusieurs années de suite le Festival de la Glisse, manifestation des sports de glisse de grande ampleur (surf, planche à voile, kite-surf...). Cette manifestation est un exemple de la forte implication des gestionnaires dans une des plus grosses manifestations sportives s’étant déroulé sur la presqu’île. La commune a été, à cette occasion, fortement impliquée dans l’organisation de l’événement (recherche des aires de stationnement, balisage des sites ...).

Lors de ces événements, les organisateurs se sont engagés à respecter la convention d’usage établie avec le Conservatoire du littoral, propriétaire d’une partie des lieux (notamment une aire naturelle de stationnement). Celle-ci fixait le cadre de l’organisation et définissait clairement les droits et les obligations des organisateurs sur les sites protégés. Ceux-ci se sont également engagés à mettre en place des actions de sensibilisation et à encourager les comportements responsables (diffusion sur le site Internet et affichage lors de la manifestation), à travers le rappel de certaines règles élémentaires :
-    « éviter de jeter et abandonner les détritus
-    respecter les enclos balisés
-    respecter les parkings mis en place par l’organisation aux abords des sites
-    éviter de traverser les plantations et les dunes en suivant les itinéraires balisés ».

Des efforts sont donc faits de manière à concilier le bon déroulement de la manifestation et la préservation du site. Le respect de cette convention chaque année a permis de limiter les impacts sur les milieux naturels. De plus, aucun débordement, ni aucune dégradation majeure n’a jamais été constatée, malgré le passage de milliers de pratiquants et spectateurs.
 
 

4. L’UTILISATION DES OUTILS REGLEMENTAIRES
 

La réussite de cette démarche passe par l’utilisation principale des outils réglementaires et leur stricte application. Un rappel des principaux outils, et notamment des spécificités réglementaires de chaque pratique sportive de nature peut ainsi justifier le refus d’organisation d’une manifestation sportive.

 Les compétitions nautiques

Toute manifestation sportive nautique doit faire l’objet d’une « déclaration de manifestation nautique », souscrite en application de l’arrêté ministériel du 3 mai 1995, relatif aux manifestations nautiques en mer. Cette déclaration s’effectue auprès du Préfet Maritime, ou du maire (si la manifestation se déroule dans la bande des 300 mètres), et précise le type de manifestation, la date a laquelle celle-ci est prévue, le parcours, les effectifs de pratiquants attendus… La déclaration vise également à définir les responsabilités respectives des organisateurs, de l’Etat, ainsi que les moyens de surveillance et de sécurité à mettre en œuvre pour la sécurité de tous les usagers3 . Cette déclaration doit être remise dans un délais d’au moins quinze jours avant la date prévue.

Le préfet Maritime instruit la déclaration et en accuse réception sous réserve que les conditions réglementaires et de sécurité soient remplies. Le récépissé de cette déclaration précise certains points de sécurité pour les manifestations de pleine mer :« L’organisateur doit disposer des  moyens nautiques et de communication permettant une surveillance efficace et continue de la manifestation » (Art7). Ceci se traduit, dans le cadre de compétitions de natation ou de kayak, par l’obligation pour les organisateurs de prévoir des bateaux d’accompagnements pour les participants, afin d’éviter d’éventuelles collisions avec les autres bateaux.

Les activités aériennes

Toute compétition sportive impliquant des engins aériens est interdite sur la presqu’île de Crozon, puisque l’ensemble des activités aériennes est totalement prohibé au dessus de cette zone au titre de l’article L131.3 du Code de l’Aviation Civile «  Le survol de certaines zones du territoire français peut-être interdit pour des raisons d’ordre militaire ou de sécurité publique ». En effet, le survol de la presqu’île est interdit par la Marine nationale en raison de la présence de la base des sous-marins de l’île Longue. Les impacts qui pourraient être induits par les activités aériennes types ULM, deltaplane, sont donc absents. Les manifestations aériennes sont donc rares et réalisées sous le contrôle de la Marine nationale.

Les activités équestres

Les activités équestres sont également réglementées, en application du règlement sanitaire départemental datant de 1981. La pratique de la randonnée équestre est ainsi interdite sur les plages en période de forte fréquentation, et se limite donc à certaines périodes de l’année sur la frange littorale. Le maire peut toutefois autoriser ponctuellement des manifestations équestres sur la plage. La date de la manifestation, les horaires, les marées... sont alors pris en compte pour autoriser ou non la manifestation. Les activités équestres sont également interdites sur le sentier côtier, d’où la création d’un important réseau de sentiers de randonnées en retrait du littoral.

Les activités motorisées

  •  Terrestres

Leur pratique est totalement interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier (Art–L362-1 du Code de l’Environnement) ; la circulation et le stationnement des véhicules à moteurs sont également interdits sur les terrains du Conservatoire du littoral (Art L321-9 de la loi Littoral) et du département. Deux arrêtés municipaux viennent renforcer la réglementation et permettent aux gardes du littoral de verbaliser en cas d’infraction :
-    L’arrêté du 11 février 2004, qui interdit la circulation des véhicules terrestres à moteur sur les plages et les dunes.
-    L’arrêté du 18 mai 2005, qui interdit lA circulation des véhicules terrestres à moteur dans les  espaces protégés et sur certains sentiers de randonnée.

  •  En mer

La pratique des loisirs motorisés en mer se limite à une zone définie, entre la zone des 300 mètres et un mile nautique du rivage (1832 mètres). A titre d’exemple, la pratique du jet-ski relève donc de l’autorité du Préfet Maritime. Dans le cas de demandes d’organisation de manifestations sportives, cette pratique fait systématiquement l’objet d’un avis défavorable de la part de la commune. Il s’agit en effet d’une pratique difficile à sanctionner en cas d’infraction (problème de disposition des moyens techniques), mais également d’une pratique sportive dont l’usage se révèle bruyant et dérangeant à la fois pour les autres usagers et l’avifaune présente sur le littoral. Cette pratique est à l’origine de dérangements très forts, à la fois sur l’avifaune et les mammifères marins4

Les mesures réglementaires liées à la protection des milieux naturels

Enfin, les sports de nature et l’organisation de manifestations sportives peuvent également faire l’objet d’interdiction ou de règlementation, au titre de l’article L411-1 du Code de l’Environnement qui réprime toute perturbation volontaire des espaces naturels. Les pratiques sportives pouvant être à l’origine de perturbations et de nuisances pour les milieux et la faune, peuvent se voir interdites sur certains sites naturels protégés. Ainsi, la présence de sites relevant de la directive « Habitats »5   ou encore d’arrêtés de protection de biotopes sur le tracé d’une manifestation sportive constitue également une motivation de refus d’autorisation de la manifestation sportive.
La stricte application de ces réglementations, complétée par la prise d’arrêtés municipaux en ce qui concerne les sports émergeants ou particulièrement nuisibles pour les milieux naturels (quads, 4x4) permettent d’appliquer le principe de précaution et de limiter les impacts sur des milieux particulièrement sensibles.
 
CONCLUSION

A Crozon, la démarche mise en oeuvre fonctionne relativement bien, puisque les mesures sont prises en amont pour limiter les impacts des activités sportives et assurer le bon déroulement des manifestations sportives. L’encadrement et le suivi sont souvent bien assurés et de manière générale, les recommandations et la réglementation sont respectées par les organisateurs. Jusqu’à présent, il n’y a pas eu de problèmes majeurs ou d’impacts flagrants à signaler suite au déroulement des différentes manifestations organisées sur le territoire de la commune. L’organisation de manifestations sportives dans les espaces naturels n’est pas incompatible, dans le cadre de pratiques sportives peu nuisibles aux milieux et à la faune, et que la manifestation bénéficie d’une bonne organisation, respectueuse de « l’esprit des lieux ».

La démarche initiée à Crozon, qui vise à donner l’autorisation d’organiser une manifestation sportive après vérification des éléments naturalistes, fonciers, réglementaires et sécuritaires, se révèle être une bonne manière de gérer à la fois les intérêts des gestionnaires des sites naturels protégés et les attentes des organisateurs de manifestations sportives. Ainsi, cette démarche permet d’une part de limiter les impacts potentiels des pratiques et d’autre de part de favoriser les manifestations organisées et respectueuses des milieux naturels sur lesquelles elles se déroulent. La procédure engagée permet également d’établir un contact avec les organisateurs de manifestations sportives, également avec les pratiquants (en cas de présence sur le terrain) et de développer des modes de concertation.

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1.  Articles L331-2 et L331-3 du code du sport, relatifs aux rôles de fédérations
2. Circulaire N°85-51 du 1er juillet 1985 portant application de la loi relative à la publicité.
3. Dans le cas de compétitions nautiques, il est important de repréciser les responsabilités de chacun : dans la bande des 300 mètres du rivage, c’est la compétence et la responsabilité du maire qui est avancée, alors qu’au-delà de cette bande des 300 mètres, c’est le Préfet Maritime qui fait autorité.
4. Cf. Fiche « Jet-Ski et Faune Sauvage ».
5. Directive « Habitats,Faune, Flore » - Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 relative à la Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et la flore sauvages, dont l’objectif est d’assurer le maintien de la diversité biologique.

 

BIBLIOGRAPHIE

- Le développement maîtrisé des sports de nature dans les Parcs Naturels Régionaux : Outils et Expériences, Octobre 2007, Etude de cas n°1 « L’accueil de manifestations sportives dans et par les Parcs naturels Régionaux », Fédération des Parcs Naturels Régionaux, pp14-38.

 - Tourisme Sportif et territoire : les sports de nature en région littorale, 2003, actes du colloque de St Malo, 89p.
 

SOURCES INTERNET

- Mairie de Crozon-Morgat
http://www.crozon.com/

- Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports de Bretagne
http://www.mjsbretagne.jeunesse-sports.gouv.fr/

-Préfecture du Finistère – Demandes d’organisation de manifestations sportives
http://www.finistere.pref.gouv.fr/Sommaire2.htm

- Code du sport - articles L331-1 à L331-4, relatifs aux demandes d’autorisation et obligations relatives à l’organisation de manifestations sportives – Loi n°84-610 du 16 juillet 1984
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006547705&idSectionTA=LEGISCTA000006167055&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20080305

- Recommandations générales relatives à la sécurité et à l’organisation des compétitions ou manifestations sportives dites « raids de sport nature »
http://sportsdenature.gouv.fr/documentation/ressourcesTelechargeables_fiche.cfm?theme=R%E9glementation%20%2D%20L%E9gislation&searchString=&id=91

-  Arrêté interministériel du 13 mai 1955 relatif aux manifestations nautiques en mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000354215&dateTexte=20080305&fastPos=1&fastReqId=542890972&oldAction=rechTexte

- Préfecture Maritime de l’Atlantique – Déclaration d’une manifestation nautique
http://www.premar-atlantique.gouv.fr/infoprat/quefaire/declaration-de-manifestations-na.html